Filiation, adoption, autorité parentale et résidence, pension alimentaire, relation avec les grands-parents

L’adoption simple est permise peu importe l’âge de l’adopté, majeur ou mineur. Quelle est la procédure pour une adoption simple? Il faut d’abord obtenir un agrément pour s’assurer que les conditions d’accueil correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. La demande est formulée au conseil du département de résidence. Sous deux mois, ce […]

Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.