Droit du travail

Maître CHOMEL, avocat au barreau de Vienne, vous conseille et vous défend en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale, que vous soyez salarié, dirigeant d’entreprise ou organisation syndicale, en matière de relations individuelles et/ou collectives.

Vous êtes salarié

En tant que salarié non-cadre ou salarié cadre, Maître CHOMEL vous assiste et vous conseille tout au long de votre vie professionnelle, dans les relations contractuelles qui vous lient avec votre employeur.

Une réponse à vos diverses interrogations vous sera apportée. Une aide dans la rédaction de courriers à destination de votre employeur pourra être mise en place.

Contrat de travail

Vérification de la validité de votre contrat de travail, des clauses spécifiques comme la clause de non-concurrence ou la clause de mobilité et conventions de forfait ;
Modification de votre contrat de travail et changement des conditions de travail ;
Requalification de votre contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ;

Exécution du contrat de travail

Gestion de la période d’essai ;
Harcèlement moral et sexuel ;
Discrimination ;
Repositionnement conventionnel et évolution professionnelle ;
Suspension du contrat de travail (congé maternité, arrêt pour maladie, accident du travail, etc.) ;
Droit disciplinaire ;
Mobilité et non-concurrence ;

Rémunération

Rappel de salaire ;
Revendication et rappel de prime ;
Paiement d’heures supplémentaires ;

Rupture du contrat de travail

Contestation du licenciement (disciplinaire, pour inaptitude, économique) ;
Mise en place de rupture conventionnelle ;
Démission et prise d’acte ;
Départ à la retraite ou mise en retraite ;
Calcul des indemnités de rupture ;
Protocoles transactionnels ;

Vous êtes employeur

En tant qu’employeur, Maître CHOMEL vous assiste et vous conseille tout au long de la la vie de votre entreprise, dans la gestion quotidienne des relations de travail.

Gestion du personnel

Rédaction et suivi des contrats de travail (CDI, CDD, contrats de travail spécifiques, contrat de travail à temps partiel, forfait jours);
Sanctions disciplinaires ;
Déclaration et contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Rupture des contrats de travail ;
Rédaction et mise à jour du règlement intérieur ;
Aide pour la mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Prévention et traitement des risques professionnels

Appréhension des risques professionnels au sein de l’entreprise (équipements de protection, rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ;
Réaction en cas de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise ;

Gestion des conflits collectifs

Appréhension des revendications des salariés ;
Sortie de situation de grèves ;

Gestion des instances représentatives du personnel

Organisation des élections professionnelles, aide pour la rédaction du protocole d’accord préélectoral ;
Préparation et gestion des réunions des membres du Comité Social et Economique (CSE) ;

Négociation collective

Analyse de la convention collective applicable ;
Aide à la rédaction ou relecture des accords d’entreprise ;
Accompagnement dans les différentes étapes des négociations obligatoires ;

Les relations au sein de l’entreprise sont parfois conflictuelles. Une première démarche de résolution amiable du litige peut s’avérer nécessaire.

A défaut d’une résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes en matière sociale (Conseil de Prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel).

Il peut être alors important d’être assisté par un avocat.

Maître CHOMEL peut vous assister ou vous représenter tout au long de cette procédure:

Saisine du Conseil de Prud’hommes ;
Audience de conciliation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation du Conseil de Prud’hommes ;
A défaut de conciliation, audience devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes ;
Recours devant la Cour d’appel ;

Maître CHOMEL intervient dans toute la région de VIENNE (Givors, Ternay, etc.).

L’intervention peut également avoir lieu dans les régions grenobloises, lyonnaises, stéphanoises, caladoises.