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Covid-19 : vente de masques en tissus artisanaux

Masques Covid 19 CHOMEL Avocat VIENNE

Pouvez-vous vendre les masques en tissus cousus de manière artisanale ?

Le port d’un masque est fortement conseillé par les autorités sanitaires pour éviter les risques de contamination du Covid-19. Le port d’un masque est même obligatoire dans certains transports publics, certains magasins, les tribunaux…

Rien n’interdit la vente de masques en tissus artisanaux sous certaines conditions.

Tout d’abord, les masques ne doivent pas présenter de défauts manifestes.

Ensuite, il ne peuvent pas être vendus comme des « masques grands publics » s’ils n’ont pas fait l’objet de tests, auprès d’instituts compétents, comme l’Institut français du Textile et de l’Habillement.

La certification est donc indispensable pour apposer ce logo.

De la même façon, il n’est pas possible de promettre une protection particulière de vos masques.

Enfin, à ce jour, le prix des masques artisanaux en tissus n’est pas encadré par les pouvoirs publics.