Si un enfant est en danger, il peut être « placé ». Sous certaines conditions, un enfant est retiré de son milieu familial.
Exemple : absence de soins médicaux qui met sa santé en péril…
Une mesure de placement peut être prise en même temps pour plusieurs enfants de la même famille.
Procédure
1. La saisine du juge
Le juge des enfants est saisi par le procureur de la République, ou par un parent ou l’enfant.
Le juge demande tous les actes nécessaires sur la personnalité et les conditions de vie de l’enfant et des parents : des examens médicaux, une enquête sociale…
2. La décision du juge
Le juge reçoit les parents et le mineur avant toute décision.
Le juge peut décider de confier l’enfant :
- A l’autre parent ;
- A un autre membre de la famille ;
- au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui place l’enfant en famille d’accueil ;
- A un service ou établissement habilité pour l’accueil des mineurs ;
- A un service ou établissement sanitaire ou d’éducation (hôpital…).
En cas d’urgence, sans attendre la fin de la procédure, le juge peut prononcer une mesure de protection provisoire.
La décision du juge des enfants peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification.
La mesure de placement dure 2 ans maximum.
Parents
Autorité parentale
Les parents conservent leur autorité parentale sauf si celle-ci est retirée. Ils exercent leur autorité parentale lorsque ce n’est pas incompatible avec la mesure.
Droits de visite et d’hébergement
Le juge fixe les conditions dans l’intérêt de l’enfant.
Frais d’entretien et d’éducation
Ces frais restent, normalement, à la charge des parents.
Maître CHOMEL peut vous accompagner tout au long de la procédure de placement judiciaire.
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